- 28 octobre 2024
- En Erik Derycke
- | Source: Artsenkrant
Nouvelle réglementation pour l'évaluation médicale de l'incapacité de travail des fonctionnaires
Un arrêté royal du 18 octobre 2024 régit la procédure d'évaluation médicale de l'aptitude au travail des fonctionnaires de certains services publics par l'Administration de l'expertise médicale du SPF. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge le 24 octobre.
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