L'Ordre des architectes saisit le Conseil d'État

L'Ordre des architectes saisit le Conseil d'État  

L’Ordre des Architectes saisit le Conseil d’État au sujet de l’arrêté flamand modifié sur les exemptions. Selon l’organisation, des incertitudes juridiques subsistent quant au rôle et à la responsabilité des architectes.

 

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